Article L1233-57-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article L1233-57-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
• Code du travail - art. L1233-57-8 (V)
• Code du travail - art. L1233-58 (VD)