Article L1233-57-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1233-57-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 28 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 4 (VD)
• Code de commerce - art. L631-17 (VD)
• Code du travail - art. D1233-14-1 (V)
• Code du travail - art. D1233-14-2 (V)
• Code du travail - art. D1233-38 (V)
• Code du travail - art. L1233-35-1 (V)
• Code du travail - art. L1233-39 (V)
• Code du travail - art. L1233-58 (VD)
• Code du travail - art. L1233-66 (V)
• Code du travail - art. L1235-7-1 (VD)
• Code du travail - art. L4614-13 (V)