Article L1233-57-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1233-57-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D1233-11 (V)
• Code du travail - art. L1233-58 (VD)