Code du travail · Article

Article L1233-58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1233-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021 - art. 40
  • Code de commerce - art. L626-1 (V)
  • Code de commerce - art. L631-17 (VD)
  • Code de commerce - art. L631-19 (VD)
  • Code de commerce - art. L641-4 (VD)
  • Code de commerce - art. L642-5 (VD)
  • Code du travail - art. D1233-14 (V)
  • Code du travail - art. L1233-23 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-24-3 (VD)
  • Code du travail - art. L1238-5 (V)
  • Code du travail - art. L2312-53 (MMN)
  • Code du travail - art. L2323-44 (V)
  • Code du travail - art. L3253-8 (VD)
  • Code du travail - art. R1233-16 (Ab)
  • Code du travail - art. R2421-9 (V)
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