Article L1233-66

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L1233-66 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 9
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 293

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
• Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2013-639 du 17 juillet 2013 - art. 1 (VD)
• Décret n°2013-639 du 17 juillet 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-639 du 17 juillet 2013 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 56 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 42
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 56
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-2 (VD)
• Code du travail - art. L5422-16 (V)
• Code du travail - art. L5427-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-19 (V)