Article L1233-68

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L1233-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 294
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile (en vigueur)
• Décret n° 2022-607 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (V)
• LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 43 (V)
• DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 69 (V)
• Décret n°2021-844 du 29 juin 2021 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-607 du 22 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 69
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-14
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-2 (VD)
• Code du travail - art. L1233-67 (V)
• Code du travail - art. L6341-1 (V)
• Code du travail - art. R5131-21 (V)
• Code du travail - art. R5131-22 (VD)