Code du travail · Article

Article L1233-69

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L1233-69 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Rédaction du 30 juillet 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 41
Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 88 (V)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 9
Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M); LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 294
Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur)
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises (en vigueur)