Code du travail · Article

Article L1233-71

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L1233-71 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (en vigueur)
  • Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2026-972 du 20 octobre 2026 relatif aux conditions d'application de l'article 191 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Arrêté du 6 octobre 2011 - art. (VD)
  • ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. (V)
  • Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe IV (VD)
  • Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe V (VD)
  • Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe VI (VD)
  • Décret n°2021-297 du 18 mars 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-297 du 18 mars 2021 - art. 15 (V)
  • Décret n°2021-297 du 18 mars 2021 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-297 du 18 mars 2021 - art. 6 (V)
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-1092 du 19 août 2021 (V)
  • Décret n°2021-1637 du 13 décembre 2021 - art. 1
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
  • Décret n°2026-972 du 20 octobre 2026 - art. 10 (V)
  • Décret n°2026-972 du 20 octobre 2026 - art. 11 (V)
  • Décret n°2026-972 du 20 octobre 2026 - art. 13 (V)
  • Décret n°2026-972 du 20 octobre 2026 - art. 7 (V)
  • Code du travail - art. D1233-14-4 (V)
  • Code du travail - art. D1233-38 (V)
  • Code du travail - art. L1233-24-3 (VT)
  • Code du travail - art. L1233-57-3 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-57-9 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-61 (M)
  • Code du travail - art. L1233-65 (V)
  • Code du travail - art. L1233-66 (V)
  • Code du travail - art. L1233-76 (V)
  • Code du travail - art. L1233-77 (Ab)
  • Code du travail - art. L1233-84 (V)
  • Code du travail - art. L1233-90-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L1235-16 (MMN)
  • Code du travail - art. R1233-27 (V)
  • Code du travail - art. R6313-8 (V)
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