Article L1235-16

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L1235-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 292

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code du travail - art. L1233-58 (VD)
• Code du travail - art. L5422-16 (V)
• Code du travail - art. L5427-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-84-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-22-2-3 (V)