Article L1235-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1235-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 4; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code civil - art. 2377 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L716-11-1 (VD)
• Code du travail - art. L1226-15 (V)
• Code du travail - art. L1234-5 (V)
• Code du travail - art. L1235-5 (M)
• Code du travail - art. L1251-47 (V)
• Code du travail - art. L1255-1 (V)
• Code du travail - art. L4741-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 80 duodecies (V)