Article L1235-3-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L1235-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 27 (V)
• Code des transports - art. L5542-41-1 (V)
• Code du travail - art. L1134-4 (V)
• Code du travail - art. L1144-3 (V)
• Code du travail - art. L1225-71 (V)
• Code du travail - art. L1226-15 (V)
• Code du travail - art. L1235-2-1 (V)
• Code du travail - art. L1235-3-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-84-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-22-2-3 (V)