Code du travail · Article
Article L1235-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L1235-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 122
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 59 (V)
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 43
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 59
- Code du travail - art. L1134-4 (M)
- Code du travail - art. L1144-3 (M)
- Code du travail - art. L1235-5 (V)
- Code du travail - art. R1235-1 (VD)
- Code du travail - art. R1235-2 (VD)
- Code du travail - art. R1235-3 (VD)