Article L1235-5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1235-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 122
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L1251-47 (V)
• Code du travail - art. L1255-1 (V)