Article L1237-5

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L1237-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 90
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 27
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1515 du 30 décembre 2008 (V)
• LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-12 (VD)
• Code du travail - art. D1237-2-1 (V)
• Code du travail - art. D3243-8 (VD)
• Code du travail - art. L1221-18 (V)
• Code du travail - art. L1524-9 (VD)