Article L1237-9

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L1237-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l'article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 46 (V)
• Ordonnance n°2016-415 du 7 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Code de la mutualité - art. L222-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-41 (VT)
• Code des assurances - art. L143-2 (VT)
• Code du travail - art. D1237-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VD)