Article L124-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L124-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 39-1 (Ab)
• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A (V)
• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE B (V)
• Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 3 (P)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 14 (V)
• Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 23 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 225 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-1 (V)
• Code du travail - art. D311-5 (VT)
• Code du travail - art. D322-22-11 (VT)
• Code du travail - art. L124-2 (AbD)
• Code du travail - art. L124-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. L124-21 (AbD)
• Code du travail - art. L124-21-1 (AbD)
• Code du travail - art. L124-31 (AbD)
• Code du travail - art. L125-3 (M)
• Code du travail - art. L152-2 (AbD)
• Code du travail - art. L312-1 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-15-4 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16 (M)
• Code du travail - art. L322-4-16-2 (AbD)
• Code du travail - art. L323-1 (AbD)
• Code du travail - art. R322-17-15 (VT)
• Code du travail - art. R351-5 (VT)
• Code du travail - art. R942-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-93 (M)