Article L124-11

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L124-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1982 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n°92-969 du 7 septembre 1992 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-969 du 7 septembre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 9 (Ab)
• Code du travail - art. D341-5-6 (V)
• Code du travail - art. D341-5-8 (Ab)
• Code du travail - art. R124-4 (M)
• Code du travail - art. R124-4-1 (VT)
• Code du travail - art. R152-6 (VT)
• Code du travail - art. R351-5 (VT)