Article L124-21

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L124-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 1984 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 49 JORF 25 FEVRIER 1984; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D981-18 (Ab)
• Code du travail - art. L124-4-4 (AbD)
• Code du travail - art. L981-4 (VD)
• Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (V)