Code du travail · Article
Article L124-4-6
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L124-4-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 1982 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Ordonnance 82-131 1982-02-05 ART. 5 JORF 6 FEVRIER 1982 en vigueur le 1er mars 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
- Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
- Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
- Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 47 (V)
- Code du travail - art. L125-3 (AbD)
- Code du travail - art. L420-3 (P)
- Code du travail - art. L422-1 (AbD)
- Code du travail - art. R233-42 (VT)
- Code rural - art. L717-2-1 (AbD)