Article L1242-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle et rendant obligatoire l'accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)
• Décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
• Arrêté du 11 août 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 juin 2022 - art. 2 (V)
• Code de la recherche - art. L431-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
• Code des transports - art. L5343-6 (V)
• Code des transports - art. L5542-7 (VD)
• Code du travail - art. L1244-3 (V)
• Code du travail - art. L1244-4 (V)
• Code du travail - art. L1245-1 (V)
• Code du travail - art. L1248-1 (V)