Article L1242-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L1242-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 6; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (40)

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 31 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
• Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (96)

• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
• Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 - art. 2
• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 88 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 78 (V)
• Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 (V)
• Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 (V)
• Arrêté du 8 avril 2019 (V)
• Arrêté du 8 avril 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mai 2019 (V)
• Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-813 du 31 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 17 avril 2020 (V)
• Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2021 (V)
• Arrêté du 8 mars 2021 (V)
• Arrêté du 8 avril 2021 (V)
• Arrêté du 16 juin 2021 (V)
• Arrêté du 3 août 2021 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 10 mars 2022 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2022 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 3 août 2023 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6
• Décret n°2025-1348 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 (V)
• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
• Code du travail - art. D1242-2 (Ab)
• Code du travail - art. D1242-3 (VD)
• Code du travail - art. D5132-10-5-3 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-12 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-14 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-5 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-8 (V)
• Code du travail - art. L1233-68 (VD)
• Code du travail - art. L1233-72-1 (V)
• Code du travail - art. L1233-78 (Ab)
• Code du travail - art. L1237-18-1 (VD)
• Code du travail - art. L1242-12 (V)
• Code du travail - art. L1242-2 (V)
• Code du travail - art. L1242-4 (V)
• Code du travail - art. L1242-8 (V)
• Code du travail - art. L1242-8-1 (V)
• Code du travail - art. L1243-10 (V)
• Code du travail - art. L1243-13 (V)
• Code du travail - art. L1243-13-1 (V)
• Code du travail - art. L1244-4 (M)
• Code du travail - art. L1244-4-1 (V)
• Code du travail - art. L1248-2 (V)
• Code du travail - art. L5132-11-1 (M)
• Code du travail - art. L5132-15-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-5 (V)
• Code du travail - art. L5134-103 (V)
• Code du travail - art. L5134-24 (VD)
• Code du travail - art. L5134-41 (Ab)
• Code du travail - art. L5134-69 (V)
• Code du travail - art. L5134-82 (VT)
• Code du travail - art. L5134-9 (VD)
• Code du travail - art. L5213-13-2 (V)
• Code du travail - art. L5522-12 (VT)
• Code du travail - art. L6321-13 (T)
• Code du travail - art. L6321-9 (VD)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)
• Code du travail - art. L6324-3 (VD)
• Code du travail - art. L6325-23 (V)
• Code du travail - art. L6325-5 (V)
• Code du travail - art. L6326-1 (VD)
• Code du travail - art. L6326-3 (VD)
• Code du travail - art. L6326-4 (VD)
• Code du travail - art. R5132-43-5 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D718-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16 (VD)