Article L1242-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1242-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
• Code de la recherche - art. L431-1 (V)
• Code du travail - art. L1242-6 (V)
• Code du travail - art. L1248-3 (V)