Code du travail · Article
Article L1242-8
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.
Carte de l'article L1242-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 6
- Rédaction du 19 août 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 55
- Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 22
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
- Code du travail - art. L1242-8-1 (V)
- Code du travail - art. L1243-12 (V)
- Code du travail - art. L1243-13 (M)
- Code du travail - art. L1243-13-1 (V)
- Code du travail - art. L1245-1 (V)
- Code du travail - art. L1248-5 (V)
- Code du travail - art. L2253-1 (V)
- Code du travail - art. L5132-5 (VD)