Article L1242-8-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1242-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2014 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
• Code du travail - art. L1243-12 (V)
• Code du travail - art. L1243-13-1 (V)
• Code du travail - art. L1245-1 (V)
• Code du travail - art. L1248-5 (V)