Article L1245-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L1245-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 25; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1