Code du travail · Article

Article L1251-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

Carte de l'article L1251-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (13)

  • Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
  • Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (10)

  • Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
  • Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire (en vigueur)
  • Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 bis (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 3-7 (VT)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 3-2 (T)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 9-3 (VT)
  • Décret n°2010-627 du 9 juin 2010 - art. 1
  • Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
  • Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
  • ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 136
  • Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 28 août 2017 - art. (Ab)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-1 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-6 (V)
  • Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
  • LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 7 (V)
  • Décret n°2020-1385 du 14 novembre 2020 - art. 1
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-930 du 13 juillet 2021 - art. 1
  • Code général de la fonction publique - art. L334-3
  • Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (VD)
  • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
  • Arrêté du 14 août 2023 - art.
  • Décret n°2024-583 du 24 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-583 du 24 juin 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-583 du 24 juin 2024 - art. 2
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6
  • Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 24 février 2025 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 3
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 225 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D2324-52-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6146-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6115-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D323-6 (VD)
  • Code du travail - art. D5422-3 (V)
  • Code du travail - art. D6326-1 (V)
  • Code du travail - art. L4161-1 (V)
  • Code du travail - art. L4162-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L4163-1 (VD)
  • Code du travail - art. L4163-16 (V)
  • Code du travail - art. L5422-12 (V)
  • Code du travail - art. L6242-1 (V)
  • Code du travail - art. R1221-34 (V)
  • Code du travail - art. R4451-88 (V)
  • Code du travail - art. R5221-20 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinvicies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 230 H (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 G quater (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 G ter (V)
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