Code du travail · Article

Article L1251-12

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1251-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 56 (V)
  • Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 19 (Ab)
  • LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 79 (V)
  • Code du travail - art. L1251-12-1 (V)
  • Code du travail - art. L1251-30 (V)
  • Code du travail - art. L1251-34 (V)
  • Code du travail - art. L1251-35 (M)
  • Code du travail - art. L1251-35-1 (V)
  • Code du travail - art. L1251-40 (V)
  • Code du travail - art. L1254-7 (V)
  • Code du travail - art. L1255-7 (V)
  • Code du travail - art. L2253-1 (V)
  • Code du travail - art. L5132-6 (M)
  • Code du travail - art. L5213-13-3 (V)
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