Article L1251-12-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1251-12-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
• Code du travail - art. L1251-30 (V)
• Code du travail - art. L1251-34 (V)
• Code du travail - art. L1251-35-1 (V)
• Code du travail - art. L1251-40 (V)
• Code du travail - art. L1251-58-6 (V)
• Code du travail - art. L1255-7 (V)
• Code du travail - art. L5132-6 (V)
• Code du travail - art. L5213-13-3 (V)