Article L1251-30

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1251-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 56 (V)
• Code du travail - art. L1251-40 (V)
• Code du travail - art. L1251-43 (V)
• Code du travail - art. L1251-58-5 (V)