Code du travail · Article
Article L1251-37
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.
Carte de l'article L1251-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
- Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)
- Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 28
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. L1251-37-1 (V)
- Code du travail - art. L2253-1 (V)