Article L1251-60

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1251-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 136
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 56 (V)
• Code du travail - art. L1251-58-5 (V)