Article L1262-2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article L1262-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 112
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 61
• Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 20 (VD)
• Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L421-3
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code des transports - art. R1331-1 (VD)
• Code des transports - art. R1331-2 (V)
• Code des transports - art. R1331-3 (VT)
• Code des transports - art. R1331-6 (VD)
• Code des transports - art. R1331-7 (VD)
• Code du travail - art. D3141-14 (VD)
• Code du travail - art. D3141-30 (VD)
• Code du travail - art. L1261-3 (V)
• Code du travail - art. L1262-2-1 (V)
• Code du travail - art. L1262-2-2 (VD)
• Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
• Code du travail - art. L1262-4-4 (V)
• Code du travail - art. R1261-1 (VD)
• Code du travail - art. R1262-11 (VD)
• Code du travail - art. R1262-2 (VD)
• Code du travail - art. R1263-6 (V)
• Code du travail - art. R5221-1 (V)
• Code du travail - art. R5221-16 (V)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (M)
• Code du travail - art. R8291-1 (VD)