Article L1262-4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article L1262-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 8 août 2015 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 3

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale (en vigueur)
• Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 33 (V)
• Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 (V)
• Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1
• Code des transports - art. L1331-1 (VD)
• Code des transports - art. L1332-5 (V)
• Code des transports - art. L5342-3 (Ab)
• Code des transports - art. R1331-7 (VD)
• Code du travail - art. L1262-4-5 (V)
• Code du travail - art. L1262-5 (M)
• Code du travail - art. L1263-8 (V)
• Code du travail - art. L8291-1 (V)
• Code du travail - art. R1261-1 (VD)
• Code du travail - art. R1262-18-1 (V)
• Code du travail - art. R1262-8 (V)
• Code du travail - art. R1412-5 (V)
• Code du travail - art. R8115-5 (V)