Code du travail · Article
Article L1262-4-1
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.
Carte de l'article L1262-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280
- Rédaction du 10 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 105
- Rédaction depuis le 7 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 96
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
- Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
- Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 3
- Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 - art. 1
- Code des transports - art. R1331-6 (V)
- Code du travail - art. L1262-4-2 (V)
- Code du travail - art. L1262-4-6 (Ab)
- Code du travail - art. L1262-5 (V)
- Code du travail - art. L1263-4-1 (V)
- Code du travail - art. L1264-2 (VD)
- Code du travail - art. R1263-12 (VD)
- Code du travail - art. R1263-12-1 (V)
- Code du travail - art. R1263-13 (V)
- Code du travail - art. R1263-20 (Ab)
- Code du travail - art. R8115-5 (V)