Code du travail · Article
Article L1264-3
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.
Carte de l'article L1264-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 279
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 9
- Rédaction du 7 septembre 2018 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 95; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 97
- Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code du travail - art. L1262-5 (V)
- Code du travail - art. L1264-1 (VD)
- Code du travail - art. L1264-2 (VD)
- Code du travail - art. R5221-20 (V)