Article L127-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L127-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 46 () JORF 26 juillet 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 juin 1982 fixant la liste des organismes professionnels assimilés pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 1986 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1987 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (périmé)
• Arrêté du 31 décembre 1987 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1988 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (périmé)
• Arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1990 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (périmé)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2008 portant fixation, pour 2009, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes (abrogé)
• Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 29 juin 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1986 - art. 8 (P)
• Arrêté du 31 décembre 1987 - art. 8 (P)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (V)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-3 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 7 (P)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
• Décret n°98-1036 du 18 novembre 1998 - art. 3 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 27 (V)
• Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 - art. 5 (Ab)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 80 (V)
• Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
• Code du travail - art. D981-11 (VT)
• Code du travail - art. D981-18 (Ab)
• Code du travail - art. D981-19 (VT)
• Code du travail - art. D981-8 (VT)
• Code du travail - art. L127-5 (Ab)
• Code du travail - art. L127-7 (AbD)
• Code du travail - art. L127-8 (Ab)
• Code du travail - art. L132-30 (M)
• Code du travail - art. L152-5 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-8 (AbD)
• Code du travail - art. R127-1 (VT)
• Code du travail - art. R127-12 (VT)
• Code du travail - art. R981-10 (Ab)
• Code rural - art. D521-4 (V)
• Code rural ancien - art. 1073 (M)