Article L1271-3

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2013 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article L1271-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 27 (V)