Article L1273-2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article L1273-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-6-1 (T)
• Code du travail - art. D1273-2 (Ab)
• Code du travail - art. D1273-6 (Ab)
• Code du travail - art. L1273-1 (VT)
• Code du travail - art. R1273-1 (VD)