Article L128-1

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L128-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 avril 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-350 du 16 avril 2008 - art. unique.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 1987 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1988 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (périmé)
• Arrêté du 29 décembre 1989 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1990 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°87-303 du 30 avril 1987 - art. 4 (M)
• Décret n°87-303 du 30 avril 1987 - art. 6 (M)
• Arrêté du 31 décembre 1987 - art. 8 (P)
• Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 7 (P)
• Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 49 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-11 (M)
• Code du travail - art. D121-2 (M)
• Code du travail - art. R128-5 (VT)
• Code du travail - art. R128-6 (VT)