Code du travail · Article

Article L129-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L129-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 15 juin 1993 fixant la procédure à suivre par les associations ou organismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. (abrogé)
  • Arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service ») (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant son montant pour 2022 (en vigueur)

Décrets liés (12)

  • Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes (en vigueur)
  • Décret n°94-974 du 10 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions du I de l'article 5 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle concernant le chèque-service (en vigueur)
  • Décret n°97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d'attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)
  • Décret n°2000-688 du 20 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 1031-4 du code rural (abrogé)
  • Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
  • Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (en vigueur)
  • Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (abrogé)
  • Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (en vigueur)
  • Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (abrogé)
  • Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (en vigueur)
  • Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (81)

  • Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (V)
  • Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 51 (V)
  • Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
  • Arrêté du 15 juin 1993 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 5 (M)
  • Décret n°94-974 du 10 novembre 1994 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 13 septembre 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 septembre 1996 - art. ANNEXE (V)
  • Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°97-426 du 28 avril 1997 - art. 12 (V)
  • Décret n°2000-688 du 20 juillet 2000 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 - art. 1 (VT)
  • Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 25 (V)
  • Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 28 décembre 2005 - art. 1 (V)
  • LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 70
  • LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 41
  • Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1
  • Arrêté du 25 février 2016 - art. 1
  • Arrêté du 25 février 2016 - art. 3
  • Décret n°2016-502 du 22 avril 2016 - art. 2
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis Q (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 279 (AbD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D214-7 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D312-6 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D347-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-18 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-6 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L245-12 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-49 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R232-12 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R232-13 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R232-14 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R232-50 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R245-68 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R313-10 (V)
  • Code de la consommation - art. L121-26 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (V)
  • Code du travail - art. D121-2 (VT)
  • Code du travail - art. D129-11 (M)
  • Code du travail - art. D129-13 (VT)
  • Code du travail - art. D129-31 (VT)
  • Code du travail - art. D129-35 (VT)
  • Code du travail - art. D129-37 (VT)
  • Code du travail - art. D129-38 (VT)
  • Code du travail - art. D129-7 (VT)
  • Code du travail - art. D129-8 (VT)
  • Code du travail - art. L129-13 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-17 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-2-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L312-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-12 (VT)
  • Code du travail - art. L322-4-18 (AbD)
  • Code du travail - art. R129-2 (M)
  • Code du travail - art. R129-3 (VT)
  • Code du travail - art. R322-17-12 (VT)
  • Code du travail - art. R322-17-6 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-18-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3123-19-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-19-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6434-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D741-100 (Ab)
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