Article L129-2

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L129-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 1996 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-63 du 29 janvier 1996 - art. 2 () JORF 30 janvier 1996; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1323 du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 812-1 du code du travail et relatif au titre de travail simplifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2001-1323 du 28 décembre 2001 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D129-1 (M)
• Code du travail - art. L812-1 (V)
• Code du travail - art. R812-1 (VT)
• Code du travail - art. R812-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-18-4 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-19-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-19-1 (M)