Article L129-3

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L129-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 janvier 1996 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-63 du 29 janvier 1996 - art. 2 () JORF 30 janvier 1996; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 60 (V)
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 13 septembre 1996 - art. ANNEXE (V)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 5 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis Q (P)
• Code du travail - art. D129-36 (VT)
• Code du travail - art. L129-1 (VT)
• Code du travail - art. R129-1 (M)
• Code du travail - art. R129-3 (M)
• Code du travail - art. R129-4 (M)