Article L131-2

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L131-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 mai 1988 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *SMIC* (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM* (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer. (périmé)
• Arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE, DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 octobre 1984 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 31 mai 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)

Décrets liés (35)

• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°83-153 du 2 mars 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 635 DU 13 JUILLET 1983 ET INSTITUANT LE CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
• Décret n°84-339 du 7 mai 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°84-535 du 27 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°85-681 du 5 juillet 1985 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°87-491 du 2 juillet 1987 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°88-794 du 29 juin 1988 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°90-1153 du 19 décembre 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (périmé)
• Décret n°91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°92-17 du 3 janvier 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (périmé)
• Décret n°92-600 du 1 juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°92-1469 du 31 décembre 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°93-884 du 5 juillet 1993 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°94-546 du 30 juin 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°94-1145 du 27 décembre 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°95-824 du 28 juin 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°95-1312 du 20 décembre 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°96-571 du 26 juin 1996 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°97-731 du 26 juin 1997 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)
• Décret n°99-546 du 1 juillet 1999 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 pris en application de l'article L. 134-1 du code du travail et autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure des accords collectifs de travail au bénéfice de leurs personnels relevant du droit du travail (abrogé)
• Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (71)

• Arrêté du 30 mai 1988 - art. 2 (P)
• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 3 (Ab)
• Décret n°83-153 du 2 mars 1983 - art. 1 (P)
• Décret n°83-565 du 30 juin 1983 - art. 1 (P)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-339 du 7 mai 1984 - art. 1 (P)
• Décret n°84-535 du 27 juin 1984 - art. 1 (P)
• Décret n°85-681 du 5 juillet 1985
• Décret n°85-681 du 5 juillet 1985 - art. 1 (P)
• Décret n°87-491 du 2 juillet 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°88-794 du 29 juin 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 1989 - art. 2 (P)
• Décret n°89-438 du 29 juin 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mars 1990 - art. 2 (P)
• Décret n°90-532 du 29 juin 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 1990 - art. 2 (P)
• Décret n°90-1153 du 19 décembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°91-616 du 27 juin 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°92-17 du 3 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 février 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°92-600 du 1 juillet 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°92-1469 du 31 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°93-884 du 5 juillet 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°94-546 du 30 juin 1994 - art. 1 (V)
• Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 4 (V)
• Décret n°94-1145 du 27 décembre 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°95-824 du 28 juin 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-1312 du 20 décembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°96-571 du 26 juin 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-731 du 26 juin 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-518 du 24 juin 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 8 (V)
• Décret n°99-546 du 1 juillet 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 - art. 1 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 - art. 1 (V)
• Loi n°2005-846 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 1 (AbD)
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2006-751 du 29 juin 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 février 1987 - art. 2 (P)
• Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 2 (P)
• Arrêté du 29 mars 1985 - art. 2 (P)
• Arrêté du 29 septembre 1983 - art. 2 (P)
• Arrêté du 30 mai 1986 - art. 2 (P)
• Arrêté du 30 octobre 1984 - art. 2 (P)
• Arrêté du 31 mai 1983 - art. 1 (P)
• Arrêté du 31 mai 1983 - art. 2 (P)
• Code de commerce - art. D711-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (VD)
• Code du travail - art. D123-6 (VT)
• Code du travail - art. D322-24 (VT)
• Code du travail - art. L122-6 (Ab)
• Code du travail - art. L122-7 (Ab)
• Code du travail - art. L132-5 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16-3 (AbD)
• Code du travail - art. L512-2 (AbD)
• Code du travail - art. L522-1 (AbD)
• Code du travail - art. L5423-16 (Ab)
• Code du travail - art. L812-1 (V)
• Code du travail - art. R812-1 (VT)
• Code du travail - art. R812-3 (VT)
• Code rural - art. R741-37 (V)