Code du travail · Article

Article L132-1

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 3 (Ab)
  • Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 6 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L411-4 (V)
  • Code du tourisme. - art. L411-20 (M)
  • Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L132-4 (M)
  • Code du travail - art. L432-1-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L438-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L980-13 (T)
  • Code du travail - art. L982-5 (Ab)
  • Code du travail - art. R960-31 (M)
  • Code du travail - art. R960-36 (T)
  • Code du travail - art. R964-13 (M)
  • Code rural - art. R741-37 (V)
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