Article L132-11

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 16 (V)
• Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)