Article L132-12-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-12-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 3 (V) JORF 24 mars 2006; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 5 (V)
• Décret n°2006-1501 du 29 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1501 du 29 novembre 2006 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L133-5 (AbD)