Code du travail · Article

Article L132-2

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
  • Décret n°2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
  • Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

  • Loi n°1867-07-24 du 24 juillet 1867 - art. 79-1 (Ab)
  • Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 16 bis (MMN)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)
  • Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 15 (V)
  • Loi n°94-1135 du 27 décembre 1994 - art. 2 (V)
  • Loi n°96-985 du 12 novembre 1996 - art. 6 (V)
  • Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 16 (V)
  • Décret n°2003-1134 du 26 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 - art. 5 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R312-172 (T)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R312-175 (T)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R312-196 (M)
  • Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L132-12-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-15 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-16 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-19 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-19-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-26 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-27 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-27-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-30 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-11 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-18 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-3 (M)
  • Code du travail - art. L461-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L950-2-4 (T)
  • Code du travail - art. L951-5 (Ab)
  • Code du travail - art. R423-1-2 (VT)
  • Code du travail - art. R433-2-2 (VT)
  • Code du travail - art. R442-13 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
  • Code rural - art. R716-27 (V)
  • Code rural - art. R716-32 (V)
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