Article L132-26

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture (abrogé)
• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (en vigueur)
• Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien (abrogé)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Décret n°85-483 du 3 mai 1985 - art. 7 (Ab)
• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (M)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 8 (M)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 9 (M)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. D132-2 (VT)
• Code du travail - art. D132-3 (VT)
• Code du travail - art. D212-16 (VT)
• Code du travail - art. D212-17 (T)
• Code du travail - art. D220-2 (VT)
• Code du travail - art. L123-4 (M)
• Code du travail - art. L132-27 (AbD)
• Code du travail - art. L135-7 (AbD)
• Code du travail - art. L212-10 (M)
• Code du travail - art. L212-15-3 (M)
• Code du travail - art. L212-4-10 (Ab)
• Code du travail - art. L212-4-12 (M)
• Code du travail - art. L212-4-6 (M)
• Code du travail - art. L212-4-8 (Ab)
• Code du travail - art. L212-9 (T)
• Code du travail - art. L213-1 (M)
• Code du travail - art. L227-1 (M)
• Code rural - art. L713-18 (M)