Article L132-27

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 août 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°83-458 du 7 juin 1983 relatif au renouvellement des contrats *de solidarité* prévus par l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement. (en vigueur)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Décret n°97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change (en vigueur)
• Décret n°97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°83-458 du 7 juin 1983 - art. 5 (V)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. 6 (Ab)
• Décret n°97-326 du 10 avril 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°97-540 du 26 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Décret n°97-540 du 26 mai 1997 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. L132-22 (AbD)
• Code du travail - art. L132-27-1 (AbD)
• Code du travail - art. L132-27-2 (AbD)
• Code du travail - art. L132-28 (AbD)
• Code du travail - art. L132-5-2 (AbD)
• Code du travail - art. L153-2 (AbD)
• Code du travail - art. L212-5 (AbD)
• Code du travail - art. L212-5-1 (M)
• Code du travail - art. L932-4 (Ab)
• Code rural - art. L713-7 (Ab)
• Code rural - art. R713-3 (M)
• Code rural ancien - art. 992-2 (Ab)
• Code rural ancien - art. 993 (M)