Article L132-29

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies V 1 (P)
• Code du travail - art. L461-3 (AbD)
• Code du travail - art. L932-5 (Ab)